Label spectacle
Un prestataire labellisé, ce que ça engage
KRD Audiovisuel et AMG Audiovisuel sont titulaires du label « Prestataire de service du spectacle et de l’événement ». Ce n’est ni une adhésion ni une distinction : c’est une certification sociale accordée par une commission paritaire de la branche, qui vérifie nos comptes sociaux, nos contrats et nos vérifications de matériel. Voici ce qu’elle contrôle, et ce qu’elle vous garantit quand vous nous confiez un événement.
Une certification sociale,
pas un logo
Le label a été créé en 1998 par les partenaires sociaux du spectacle. C’est une certification sociale au sens des articles L.2134-1 et L.2134-2 du Code du travail, délivrée par la Commission nationale du label - une instance paritaire où siègent, à parts égales, les représentants des salariés et ceux des employeurs de la branche.
Il n’est pas facultatif. Depuis 2008, une entreprise qui relève de la convention collective des Entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) ne peut employer de techniciens en contrat à durée déterminée d’usage - le CDDU des intermittents - que si elle est labellisée. Le label est ce qui autorise le contrat, et le contrat est ce sur quoi repose toute équipe montée pour un événement.
Le secrétariat en est assuré par le SYNPASE, qui a déposé la marque de garantie. Un prestataire qui affiche le pictogramme sans être labellisé contrefait une marque protégée : l’insigne se vérifie, il ne se décore pas.
- Créé en
- 1998
- Délivré par
- la Commission nationale du label
- Convention collective
- IDCC 3252, 27 juin 2024
- Première attribution
- 1 an
- Renouvellement
- 2 ans, sur dossier complet
- Entreprises labellisées
- plus de 600 en France
Ce qu’il faut prouver, dossier à l’appui
Le dossier est déposé auprès du secrétariat, instruit, puis examiné en séance. La commission peut réclamer toute pièce complémentaire, reporter sa décision, fixer des objectifs, refuser - ou retirer le label à une entreprise qui ne tient plus ses engagements, après l’avoir entendue.
L’emploi
- Déclaration de tous les salariés et paiement des cotisations : URSSAF, formation professionnelle, santé et prévoyance, AGEFIPH au-delà de 20 salariés.
- Les caisses propres au spectacle à jour : France Travail Spectacle, Caisse des congés Spectacles, Afdas, Audiens, Thalie Santé.
- Un usage raisonné du CDD d’usage, et au moins un permanent technique dans l’effectif : le CDDU ne peut pas tenir lieu d’organisation permanente.
- Aucun détournement des règles d’assurance chômage - ni cachet pour des postes techniques, ni sous-déclaration des heures réellement travaillées.
- Aucun recours abusif au travail indépendant pour des personnes qui travaillent en réalité sous notre direction.
- Un CDI proposé aux intermittents qui ont accompli au moins 152 jours et 1 216 heures en CDDU sur les deux dernières années civiles.
Le matériel et la sécurité
- Un parc de matériel proportionné au chiffre d’affaires : le label ne peut pas servir de couverture à de la fourniture de main-d’œuvre.
- Les vérifications périodiques à jour sur les armoires électriques mobiles, les appareils de levage - moteurs, palans, pieds à treuil -, les chariots élévateurs, les nacelles et les hayons.
- Un document unique d’évaluation des risques rédigé et tenu à jour, les visites de prévention effectuées, un salarié formé aux premiers secours, les EPI en nombre.
- Les habilitations exigibles réellement détenues : travaux électriques, travail en hauteur et sur échafaudage, conduite d’appareils de levage.
- Du personnel formé pour chaque activité à risque déclarée - travail sur cordes, échafaudages, engins automoteurs, conduite poids lourd.
L’entreprise
- Une forme juridique et une activité qui relèvent bien de la branche : les micro-entreprises sous 77 700 € de chiffre d’affaires en sont exclues.
- L’application effective de la convention collective, salaires minima compris, sur pièces.
- L’élection d’un CSE dès 11 salariés équivalent temps plein - ou le procès-verbal de carence.
- Une responsabilité civile professionnelle adaptée à la nature réelle de l’activité et à ses risques.
Ce que ça change pour vous
Un donneur d’ordre n’est pas à l’abri des manquements de son prestataire. En cas de travail dissimulé, sa responsabilité civile et pénale peut être recherchée, et il peut être tenu solidairement au paiement des salaires, des cotisations et des pénalités. Le label ne supprime pas ce risque : il le déplace là où il peut être vérifié.
Un contrôle que vous n’avez pas à faire
Les pièces sociales sont examinées en amont par la branche elle-même, salariés et employeurs réunis, et réexaminées à chaque renouvellement. Vous héritez d’un contrôle collectif au lieu de le mener seul sur un dossier que vous ne pouvez pas instruire.
Les équipes sont employées dans les règles
Les techniciens qui montent votre événement sont sous CDDU parce que nous avons le droit d’y recourir, avec les cotisations qui vont avec. C’est la différence entre une équipe déclarée et une facture qui masque une fourniture de main-d’œuvre.
Le matériel qui arrive est vérifié
Levage, armoires électriques, nacelles : les vérifications périodiques et les habilitations font partie du dossier. Sur un montage, c’est ce qui sépare une accroche conforme d’un risque que vous porteriez avec nous.
Un dossier de consultation déjà constitué
Marché public ou appel d’offres privé : le label, l’attestation de vigilance URSSAF et l’attestation de responsabilité civile professionnelle sont fournis sur simple demande, sans délai d’instruction.
Le label ne vous dispense pas de votre obligation de vigilance : au-delà de 5 000 € HT, vous devez recueillir notre attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat. Demandez-la, nous l’envoyons le jour même.
Nos deux entreprises sont labellisées
Le label n’est ni cessible ni transmissible : KRD Audiovisuel et AMG Audiovisuel, qui font partie du même groupe, possèdent toutes les deux leur propre numéro de label.
Montrabé (31)
KRD Audiovisuel
Label n°954
- Son
- Lumière
- Vidéo - image
- Structure, accroche et levage
Albi (81)
AMG Audiovisuel
Label n°293
- Son
- Lumière
- Vidéo - image
- Structure, accroche et levage
Les questions qu’on nous pose
- Le label est-il obligatoire ?
- Oui, pour employer des techniciens en CDD d’usage. Une entreprise de la branche qui n’est pas labellisée n’a pas le droit d’y recourir : elle doit embaucher en CDI ou en CDD de droit commun. C’est pourquoi un prestataire événementiel sans label doit être une question, pas un détail.
- Pourquoi le pictogramme parle-t-il de « spectacle vivant » ?
- C’est l’ancien nom. Depuis la convention collective du 27 juin 2024, le label s’appelle « Prestataire de service du spectacle et de l’événement ». Même label, même commission, même annuaire - le périmètre couvre explicitement l’événementiel d’entreprise en plus du spectacle.
- Combien de temps est-il valable ?
- Un an à la première attribution, puis deux ans à chaque renouvellement - et moins si la commission assortit son accord d’objectifs. Un label n’est donc jamais acquis : il se redémontre.
- Que se passe-t-il si un prestataire le perd ?
- Il perd immédiatement le droit d’employer en CDD d’usage et doit retirer le pictogramme de toutes ses communications. La commission informe France Travail Spectacle de chaque attribution et de chaque retrait, et l’annuaire public est mis à jour.
- Le label me dispense-t-il de mes propres vérifications ?
- Non. Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre reste tenu de recueillir l’attestation de vigilance URSSAF de son prestataire à la signature puis tous les six mois. Le label vient en plus : il porte sur des points qu’une attestation ne dit pas - le matériel, les habilitations, l’usage réel des contrats.
- Comment vérifier que KRD est bien labellisé ?
- Par l’annuaire public sur labelspectacle.org, en cherchant « KRD » ou « AMG ». Nos numéros de label sont le 954 pour KRD Audiovisuel et le 293 pour AMG Audiovisuel. Nous joignons aussi la décision de la commission, l’attestation de vigilance et l’attestation de RC professionnelle à toute demande de dossier.
Vous avez un projet ?
On vous écoute, on vous conseille et on vous accompagne dans la réalisation de vos projets.